Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Jean Martin, www.jeanmartin.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - L'OFFRE
ARTICLE 2 - VALIDATION
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
ARTICLE 7 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE

ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Validez votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.jeanmartin.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.jeanmartin.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.
- le produit est retourné pour un motif qui incombe à Jean Martin : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d'un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service Boutique de Jean Martin du lundi au vendredi inclus.
Les expéditions ont lieu sous 48h à réception de votre commande.
Livraison par colissimo (48 h) ou par transporteur (sous 8 jours). 

ARTICLE 7 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ
A - SÉCURISATION
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Jean Martin attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande :
E-mail : boutique@jeanmartin.fr
courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Jean Martin. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon sera seul compétent.

Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par :
E-mail : contact@jeanmartin.fr
Courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon.