Conditions de vente

nos conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Jean Martin, www.jeanmartin.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1- CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.

ARTICLE 2 - L'OFFRE

Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Validez votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.jeanmartin.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.jeanmartin.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PRIX ET DISPONIBILITÉ


4-1 PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais de port.

4-2 DISPONIBILITE

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d'annulation, votre commande vous sera remboursée sous 14 jours maximum.


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- le produit est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du colis, frais de retour à votre charge.
- le produit est retourné pour un motif qui incombe à Jean Martin : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
Dans le cas d'un remboursement, les frais sont remboursés par chèque.
Les coordonnées pour les retours :
E-mail : boutique@jeanmartin.fr
Courrier : Jean Martin, Retour des colis, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT

Envois en France métropolitaine.
La participation aux frais d’envois se décompose de la façon suivante :

- Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 2 kg => 8 € TTC,
- Pour un colis de poids brut compris entre 2 et 4 kg => 10 € TTC,
- Pour un colis de poids brut compris entre 4 et 8 kg => 12 € TTC,
- Pour un colis de poids brut compris entre 8 et 10 kg => 14 € TTC,
- Pour un colis de poids brut compris entre 10 et 12 kg => 16 € TTC
- Pour un colis de poids brut compris entre 12 et 14 kg => 18 € TTC,
- Pour un colis de poids brut supérieur à 14kg => 20 € TTC,
- Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 350 € TTC.

 

Pour des envois plus importants ou des informations complémentaires, contactez-nous (boutique@jeanmartin.fr ou au 04 90 54 34 63).


ARTICLE 7 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON

Jean Martin s’efforce de traiter ses commandes sous 3 à 5 jours à compter de la validation de la commande. L’entreprise s’engage donc à livrer sa marchandise en France métropolitaine dans les 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) après validation de la commande à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de Jean Martin, qui, pour le transport, recourt aux services de tiers prestataires.
Les délais de livraisons sont, de plein droit, suspendus par tout événement indépendant du contrôle de Jean Martin et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
Par ailleurs, Jean Martin décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la commande.

Au delà de 12 kg, le transport du colis sera pris en charge par un transporteur privé.


ARTICLE 8- LICENCE D’ACCES AU SITE

Nous vous accordons une licence d’accès limitée au site pour votre utilisation personnelle tant qu’il s’agit de fins non commerciales et à la condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue un infraction au droit de propriété intellectuelle.


ARTICLE 9- COMMENTAIRES,CRITIQUES,COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

Les Utilisateurs peuvent nous adresser des critiques, commentaires, remarques ainsi que des suggestions, questions ou idées tant que ce contenu n’est pas illégal, menaçant, abusif, obscène, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne contient pas de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaîne ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez en aucun cas, utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modérer certains commentaires pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste ou obscène). Les raisons précédemment mentionnées, le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

ARTICLE 10 - SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉ

10-1 - SÉCURISATION

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire ou par chèque. Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Pour les règlements par chèque, la commande ne partira qu’à réception de celui-ci.

10-2 - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES

Jean Martin attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit, elles seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
10-2-1 Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de commande :
E-mail : boutique@jeanmartin.fr
courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

10-2-2 Courrier électronique :

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Jean Martin. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Elles ne servent qu’au bon déroulement de votre commande (envoi d’e-mail de confirmation de commande, suivi de l’état de la commande…) et, si vous l’acceptez, à l’envoi d’offres promotionnelles et e-mailing d’information sur notre marque.

10-2-3 Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Tarascon sera seul compétent.
Règlement des litiges :
Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par :
E-mail : contact@jeanmartin.fr
Courrier : Jean Martin, 9-10 Rue Charloun Rieu, 13520 Maussane-les-Alpilles, France

ARTICLE 12 - JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Tarascon.

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